Des ONG et victimes du changement climatique portent plainte avec constitution de partie civile contre TotalEnergies

Communiqué de presse

Pour la première fois au monde, le 21 mai 2024, une compagnie pétrolière, TotalEnergies, a fait l’objet d’une plainte pénale pour sa contribution au changement climatique compte tenu des impacts en résultant sur les vies humaines et non humaines. Le conseil d’administration et les actionnaires de TotalEnergies, la sixième major pétrogazière mondiale, étaient visés dans cette procédure au titre des infractions de mise en danger de la vie d’autrui, d’homicide involontaire, d’abstention de combattre un sinistre et d’atteinte à la biodiversité. Au-delà, l’intensification des conséquences du réchauffement climatique pose la question du risque d’une destruction généralisée de la biosphère, en d’autres termes d’un “globocide”.

Aujourd’hui, après le classement sans suite de cette plainte par le procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris en février 2025, sept plaignants et deux associations, BLOOM et Alliance Santé Planétaire, se constituent aujourd’hui partie civile dans l’attente de l’ouverture d’une information judiciaire par un juge d’instruction. A l’aune des éléments produits, nous attendons que soit reconnue la responsabilité de TotalEnergies et de ses dirigeants et actionnaires, qui ont continuellement alimenté une stratégie climaticide tout en se mobilisant dans une fabrication du doute climatique, le tout au péril de vies humaines et de la biodiversité.

Alors que l’Assemblée générale de TotalEnergies aura lieu le 23 mai 2025, le conseil d’administration a décidé de ne pas soumettre la stratégie climat à un vote des actionnaires, un Say on Climate, comme pour les années précédentes. Cette stratégie est pourtant incompatible avec la limitation du réchauffement planétaire à 2°C, un horizon d’une importance vitale pour la stabilité du Système Terre mais déjà rendu impossible par l’expansion continue de l’exploitation des hydrocarbures par les majors pétrogazières dans le monde, au premier rang desquelles on trouve TotalEnergies. Depuis notre dépôt de plainte, Total a en effet annoncé une vingtaine de nouveaux investissements dans des projets d’extraction d’hydrocarbures, alors que l’Agence Internationale de l’Énergie a annoncé en 2021 que de nouveaux projets d’énergies fossiles sont incompatibles avec la limitation du réchauffement à +1,5°C. Jusqu’en 2030, TotalEnergies prévoit d’investir près de six milliards de dollars par an, soit 33% de ses investissements totaux, dans de nouveaux projets d’énergies fossiles. L’objectif d’augmentation de la production de pétrole et gaz de 3% par an condamne des millions de vies humaines dans une impunité totale.

Ces douze derniers mois, les catastrophes climatiques se sont intensifiées et multipliées partout sur la planète : inondations à Valence en Espagne, cyclone Chido à Mayotte et Garance à La Réunion, ouragan Milton en Floride, feux gigantesques en Californie, Bolivie et Corée du Sud, canicules records en Inde et tout autour du globe… D’après l’ONU, on compte désormais plus d’une catastrophe climatique par jour. Deux des plaignants qui se constituent aujourd’hui partie civile ont d’ailleurs été de nouveau victimes de catastrophes climatiques depuis notre dépôt de plainte simple en mai 2024 : Khanzadi Kapri a revécu le cauchemar des inondations qui l’ont poussée sur les routes du Pakistan en août 2024, tandis que Frank Nicol Marba aux Philippines a assisté, impuissant, entre octobre et novembre 2024, à un mois battant tous les records avec six typhons frappant l’archipel.

Un nouveau classement sans suite démontrerait l’incapacité du droit, et donc de nos sociétés, à empêcher la destruction du monde tel qu’il est stabilisé depuis des milliers d’années et à prévenir les milliards de morts associés à l’anéantissement du Système Terre dans les scénarios à plus de 2°C de réchauffement1. Face à des multinationales surpuissantes, tenant sous leur joug la sphère publique et détentrices du pouvoir de vie et de mort sur la civilisation, BLOOM appelle les citoyens à interpeller les dirigeants politiques pour qu’ils soutiennent l’initiative pour un traité international de non-prolifération des énergies fossiles.

Tout nouveau projet d’exploitation d’énergies fossiles condamne la biosphère et l’humanité à une destruction irréversible. Sortir des énergies fossiles, de façon juste et équitable, n’est pas la préférence de quelques-uns, c’est un impératif collectif vital. Empêcher le globocide est une question existentielle pour l’humanité, qui se joue aujourd’hui.

L’accueil de la conférence des Nations Unies sur l’océan du 9 au 13 juin à Nice, puis les dix ans de l’Accord de Paris à la COP30 en novembre au Brésil, sont pour la France l’occasion de soutenir l’ouverture de négociations pour un traité international de non-prolifération des énergies fossiles.

Pour aller plus loin

Qui est visé par la plainte ?

Lorsque la détermination des personnes responsables est complexe et qu’elles ne peuvent pas être intégralement identifiées au préalable, il est possible de déposer une plainte “contre X”, laissant au procureur de République ou au juge d’instruction le soin de décider qui poursuivre.

C’est le cas de notre plainte qui soumet cependant à la justice des éléments importants quant à la responsabilité supérieure des personnes et entités suivantes :

• • M. Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies.


• • Les membres du Conseil d'administration de TotalEnergies. Ils déterminent les orientations stratégiques du Groupe, ont un rôle important dans la prise de décision sur les investissements et les acquisitions et cessions d'actifs, et ont toujours refusé d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG les résolutions visant à aligner la stratégie du Groupe sur l'Accord de Paris ou ont ouvertement appelé les actionnaires à voter contre.


• • Les principaux actionnaires de TotalEnergies pour lesquels nous disposons de preuves qu'ils ont systématiquement voté en faveur de stratégies climatiques incompatibles avec la limitation du réchauffement à 2°C (par exemple le plan climat 2022 de TotalEnergies) et contre les résolutions proposées par les actionnaires visant à aligner la stratégie climatique du Groupe sur l'Accord de Paris (par exemple la résolution 2023 de Follow This). Il s'agit par exemple de BlackRock (premier actionnaire de Total avec plus de 6% des actions) et de Norges Bank (6ème actionnaire de Total avec environ 3% des actions).